Permis d'aménager n° 0492622300001 à Rou-Marson pour un terrain de 2 206 m², Rue Des Bois Le Bourg
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 0492622300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0492622300001, délivré le 18 avril 2023 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Bois Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 2 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |