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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0492202600001

Permis d'aménager n° 0492202600001 à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HENJELUC et autorisée le 16 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492202600001, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0492202600001

Demandeur

SCI HENJELUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0492202600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI HENJELUC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENJELUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445088024
SIRET: 44508802400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Autres dossiers de SCI HENJELUC

PA n°04922021A0002 Autorisé

3 Grande Rue

06 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492202600001
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI HENJELUC et autorisée le 16 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492202600001, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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PA n°04922022A0002 Autorisé

Rue Des Vignes

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24 août 2022 2 074 m² foncier

PA n°04922022A0003 Autorisé

18 Rue Rene Morice

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

24 août 2022 2 961 m² foncier

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34 Rue De La Fraternite

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Clos Huchet

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13 févr. 2024 5 580 m² foncier

PA n°04922024A0002 Autorisé

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

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