Retour aux autorisations de Morannes sur Sarthe-Daumeray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492202600001

Permis d'aménager à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENJELUC et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492202600001, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0492202600001

Demandeur

SCI HENJELUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0492202600001, délivré le 16 avril 2026 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI HENJELUC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENJELUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445088024
SIRET: 44508802400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492202600001
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENJELUC et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492202600001, instruit par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Morannes sur Sarthe-Daumeray

PA n°04922024A0002 Autorisé

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

09 juil. 2024 COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

PA n°04922024A0001 Annulé

Clos Huchet

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

13 févr. 2024 5 580 m² foncier

PA n°04922022A0004 Autorisé

34 Rue De La Fraternite

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

07 avr. 2023 5 407 m² foncier COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

PA n°04922022A0003 Autorisé

18 Rue Rene Morice

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

24 août 2022 2 961 m² foncier

PA n°04922022A0002 Autorisé

Rue Des Vignes

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

24 août 2022 2 074 m² foncier

PA n°04922022A0001 Autorisé

Za La Petite Moriniere

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

16 juin 2022 25 338 m² foncier ANJOU LOIR ET SARTHE

Autres types d'autorisations à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray

138 autorisations

Permis de démolir à Morannes sur Sarthe-Daumeray

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet d'aménagement

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

Partager la page

Autres permis d'aménager à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Autres types d'autorisations à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Caractéristiques du projet d'aménagement