Permis d'aménager n° 04922022A0002 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour un terrain de 2 074 m², Rue Des Vignes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 04922022A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2022 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922022A0002 porte sur un projet situé Rue Des Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANNES SUR SARTHE-DAUMER (49640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |