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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04922021A0002

Permis d'aménager n° 04922021A0002 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour un terrain de 3 639 m², 3 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENJELUC et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922021A0002, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PA n° 04922021A0002

Demandeur

SCI HENJELUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922021A0002 porte sur un projet situé 3 Grande Rue. SCI HENJELUC figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 639 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

3 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 639 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENJELUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445088024
SIRET: 44508802400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (49640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922021A0002
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 639 m², situé 3 Grande Rue à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HENJELUC et autorisé le 6 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922021A0002, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

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