Retour aux autorisations de Morannes sur Sarthe-Daumeray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04922022A0003

Permis d'aménager n° 04922022A0003 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour un terrain de 2 961 m², 18 Rue Rene Morice

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922022A0003, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 04922022A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922022A0003 porte sur un projet situé 18 Rue Rene Morice.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 961 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

2 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 961 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN (49640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922022A0003
Code commune INSEE	49220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 961 m², situé 18 Rue Rene Morice à Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922022A0003, déposé en mairie de Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Morannes sur Sarthe-Daumeray

PA n°04922021A0002 Autorisé

3 Grande Rue

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

06 janv. 2022 3 639 m² foncier SCI HENJELUC

PA n°04922022A0001 Autorisé

Za La Petite Moriniere

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

16 juin 2022 25 338 m² foncier ANJOU LOIR ET SARTHE

PA n°04922022A0002 Autorisé

Rue Des Vignes

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

24 août 2022 2 074 m² foncier

PA n°04922022A0004 Autorisé

34 Rue De La Fraternite

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

07 avr. 2023 5 407 m² foncier COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

PA n°04922024A0001 Annulé

Clos Huchet

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

13 févr. 2024 5 580 m² foncier

PA n°04922024A0002 Autorisé

Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640)

09 juil. 2024 COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Autres types d'autorisations à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray

140 autorisations

Permis de démolir à Morannes sur Sarthe-Daumeray

13 autorisations