Permis d'aménager n° 04922024A0001 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour un terrain de 5 580 m², Clos Huchet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2024
Dossier PA n° 04922024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04922024A0001 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2024 à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Huchet.
L'opération concerne un terrain de 5 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C769. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARACE (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |