Permis d'aménager n° 04922019A0002 à Morannes sur Sarthe-Daumeray pour un terrain de 1 973 m², Rue De La Fraternite
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 04922019A0002
Demandeur
ANJOU FIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922019A0002 a été délivré le 26 août 2019, pour un projet situé Rue De La Fraternite. La demande émane de ANJOU FIBRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC341. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Morannes sur Sarthe-Daumeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morannes sur Sarthe-Daumeray Code postal 49640 Identifiant INSEE 49220
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU FIBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837780949
- SIRET
- 83778094900017
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ANJOU FIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |