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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918314N0006

Permis d'aménager n° 04918314N0006 à Val d'Erdre-Auxence, Av Du Carillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 9 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918314N0006, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PA n° 04918314N0006

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04918314N0006 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Av Du Carillon. Le demandeur déclaré est FONCIER AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1060, C1058, C1056. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

27/04/2020

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2020

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1060 C1058 C1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04918314N0006
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Carillon à Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 9 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918314N0006, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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