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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918320N0001

Permis d'aménager à Val d'Erdre-Auxence pour 19 878 m² de terrain - Rue Hector Berlioz Le Louroux-Beconnais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 26 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918320N0001, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 04918320N0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04918320N0001, délivré le 26 mars 2020 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Hector Berlioz Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 19 878 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont N1742, N1745, N2049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

19 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N1742 N1745 N2049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 878 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04918320N0001
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 878 m², situé Rue Hector Berlioz Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 26 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918320N0001, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.