Permis d'aménager n° 04918318N0002 à Val d'Erdre-Auxence pour un terrain de 1 279 m², Rue Des Templiers Villemoisan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 04918318N0002
Demandeur
SARL DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04918318N0002 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Rue Des Templiers Villemoisan. Le demandeur déclaré est SARL DU BOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemoisan
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794950451
- SIRET
- 79495045100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)
Autres dossiers de SARL DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918318N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |