Permis d'aménager n° 04937615N0001 à Val d'Erdre-Auxence, Rue Des Templiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 04937615N0001
Demandeur
SARL DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04937615N0001 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Templiers. La demande émane de SARL DU BOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Val d'Erdre-Auxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794950451
- SIRET
- 79495045100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Autres dossiers de SARL DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937615N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |