Permis d'aménager n° 04918318N0001 à Val d'Erdre-Auxence pour un terrain de 20 052 m², Les Fresries Le Louroux Beconnais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 04918318N0001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04918318N0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fresries Le Louroux Beconnais. Le demandeur déclaré est FONCIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N1745, N1752, N1753. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louroux Beconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |