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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04915113H0001

Permis d'aménager n° 04915113H0001 à Beaupréau-en-Mauges, Rte De Tillieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BERDES et autorisée le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915113H0001, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 04915113H0001

Demandeur

BERDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Tillieres, le permis d'aménager n° 04915113H0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BERDES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD311, AD269, AD170. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD311 AD269 AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERDES

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414601682
SIRET: 41460168200019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04915113H0001
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Tillieres à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BERDES et autorisée le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915113H0001, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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