Permis d'aménager n° 04937513H0004 à Beaupréau-en-Mauges, Rue Du Petit Pont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 04937513H0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04937513H0004 a été délivré le 30 septembre 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI214, ZI199, ZI134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903759
- SIRET
- 21490375900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEDIEU-LA-BLOUERE (49450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937513H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |