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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04937513H0003

Permis d'aménager n° 04937513H0003 à Beaupréau-en-Mauges, Rue Du Petit Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937513H0003, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PA n° 04937513H0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04937513H0003, délivré le 30 septembre 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Petit Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI224, ZI196, ZI194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI224 ZI196 ZI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903759
SIRET: 21490375900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: VILLEDIEU-LA-BLOUERE (49450)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE

PA n°04937513H0004 Terminé

Rue Du Petit Pont

30 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04937513H0003
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Petit Pont à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDIEU-LA-BLOUERE et autorisé le 30 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937513H0003, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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