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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902314H0001

Permis d'aménager n° 04902314H0001 à Beaupréau-en-Mauges, Rue Du Moulin Foulon Treize Vents

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU et autorisé le 27 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902314H0001, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PA n° 04902314H0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902314H0001 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Rue Du Moulin Foulon Treize Vents. COMMUNE DE BEAUPREAU figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1243, E1241, E1238. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1243 E1241 E1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treize Vents

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPREAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900235
SIRET: 21490023500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BEAUPREAU (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902314H0001
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin Foulon Treize Vents à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUPREAU et autorisé le 27 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902314H0001, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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