Permis d'aménager n° 04916207GH003 à Beaupréau-en-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 04916207GH003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916207GH003 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALLAIS (49510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916207GH003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |