Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852102500001

Permis d'aménager n° 0852102500001 à Saint-Étienne-du-Bois pour un terrain de 4 554 m², Rue Des Vignes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0852102500001

Demandeur

BERDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes, le permis d'aménager n° 0852102500001 a été délivré le 16 octobre 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BERDES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 554 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH231, AH232, AH233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

4 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH231 AH232 AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 554 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414601682
SIRET
41460168200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852102500001
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 554 m², situé Rue Des Vignes à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BERDES et autorisé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852102500001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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