Permis d'aménager n° 0491202500004 à Denée pour un terrain de 2 659 m², 7 Route D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0491202500004
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491202500004 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 7 Route D'angers. Le projet est porté par AFM PAYS DE LOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE150, ZE151. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Denée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Denée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881345128
- SIRET
- 88134512800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491202500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |