Permis d'aménager n° 04912023A0003 à Denée pour un terrain de 917 m², 230 Chemin De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 04912023A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04912023A0003 a été délivré le 13 mars 2024, pour un projet situé 230 Chemin De La Fontaine.
L'opération s'étend sur un terrain de 917 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH216, AH217. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Denée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Denée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENEE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912023A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |