Permis d'aménager n° 0491202500001 à Denée pour un terrain de 901 m², Rue Andre Sarazin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0491202500001
Demandeur
COMMUNE DE DENEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0491202500001 a été délivré le 16 juin 2025 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andre Sarazin. La demande émane de COMMUNE DE DENEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 901 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE501, AE515, AE516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Denée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Denée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901209
- SIRET
- 21490120900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DENEE (49190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |