Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0491202500001

Permis d'aménager à Denée pour 901 m² de terrain - Rue Andre Sarazin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEE et autorisé le 16 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491202500001, instruit par la commune de Denée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0491202500001

Demandeur

COMMUNE DE DENEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0491202500001, délivré le 16 juin 2025 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andre Sarazin, Denée (49190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DENEE. L'opération concerne un terrain de 901 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE501, AE515, AE516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Localisation du projet à Denée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE501 AE515 AE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	901 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901209
SIRET: 21490120900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DENEE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491202500001
Code commune INSEE	49120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 901 m², situé Rue Andre Sarazin, Denée (49190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEE et autorisé le 16 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491202500001, instruit par la commune de Denée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.