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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0491202500003

Permis d'aménager n° 0491202500003 à Denée pour un terrain de 13 103 m², 9 Rue Du Colonel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEE et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491202500003, déposé en mairie de Denée.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0491202500003

Demandeur

COMMUNE DE DENEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0491202500003, délivré le 15 juillet 2025 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Du Colonel. Le projet est porté par COMMUNE DE DENEE.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Denée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

13 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

17/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Denée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901209
SIRET: 21490120900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DENEE (49190)

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09 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491202500003
Code commune INSEE	49120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 103 m², situé 9 Rue Du Colonel à Denée (49190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DENEE et autorisé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491202500003, déposé en mairie de Denée.

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