Permis d'aménager n° 04912022A0003 à Denée pour un terrain de 7 265 m², Rue Du Guinechien
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 04912022A0003
Demandeur
COMMUNE DE DENEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Guinechien, le permis d'aménager n° 04912022A0003 a été délivré le 7 mars 2023 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DENEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE508, AE509, AE510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Denée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Denée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901209
- SIRET
- 21490120900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DENEE (49190)
Autres dossiers de COMMUNE DE DENEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912022A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |