Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04912023A0001

Permis d'aménager n° 04912023A0001 à Denée pour un terrain de 13 103 m², Rue Du Colonel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DENEE et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912023A0001, déposé en mairie de Denée.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PA n° 04912023A0001

Demandeur

COMMUNE DE DENEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Colonel, le permis d'aménager n° 04912023A0001 a été délivré le 9 février 2023 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DENEE.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM187. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Denée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

13 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Denée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901209
SIRET: 21490120900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DENEE (49190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04912023A0001
Code commune INSEE	49120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 103 m², situé Rue Du Colonel à Denée (49190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DENEE et autorisé le 9 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912023A0001, déposé en mairie de Denée.

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