Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04405224T0003

Permis d'aménager n° 04405224T0003 à Donges pour un terrain de 5 412 m², allée de Bernasseau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 04405224T0003

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04405224T0003, délivré le 17 décembre 2024 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé allée de Bernasseau. Le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 412 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YI 445, YI 500, YI 502. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

5 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI 445 YI 500 YI 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 412 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 412 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AFM PAYS DE LOIRE, une SAS basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

AFM PAYS DE LOIRE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881345128
SIRET
88134512800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de AFM PAYS DE LOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04405224T0003
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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