Permis d'aménager n° 04912022A0002 à Denée pour un terrain de 6 140 m², 1 Chemin De La Bidetterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 04912022A0002
Demandeur
MAISON MONTAIGNE 34
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04912022A0002 a été délivré le 13 décembre 2022 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin De La Bidetterie. Le dossier a été déposé par MAISON MONTAIGNE 34.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK44, ZK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Denée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Denée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON MONTAIGNE 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890841091
- SIRET
- 89084109100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |