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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04911114H0001

Permis d'aménager n° 04911114H0001 à Chemillé-en-Anjou, Les Lougees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 23 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911114H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 mai 2014

Dossier PA n° 04911114H0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04911114H0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Lougees. Le dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A653P, A680P, A683P. Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A653P A680P A683P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lougees

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04911114H0001
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	23 mai 2014
Date de dépôt	16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Lougees à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT ; la décision est intervenue le 23 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04911114H0001, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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10 sept. 2013 2 980 m² foncier

PA n°04935114H0001 Commencé

Rue De La Margelle

Chemillé-en-Anjou (49120)

11 févr. 2014

PA n°04909214C0001 Commencé

La Beguerie Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

27 mai 2014 5 309 m² foncier

PA n°04909214C0002 Terminé

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Chemillé-en-Anjou (49120)

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