Permis d'aménager n° 04909213M0002 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 2 980 m², Rue Du Bois Joly Melay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 04909213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04909213M0002 porte sur un projet situé Rue Du Bois Joly Melay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melay
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE - MELAY (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909213M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |