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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909213M0002

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou pour 2 980 m² de terrain - Rue Du Bois Joly Melay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909213M0002, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PA n° 04909213M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04909213M0002, délivré le 10 septembre 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois Joly Melay, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 980 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

2 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melay

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 980 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEMILLE - MELAY (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909213M0002
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 980 m², situé Rue Du Bois Joly Melay, Chemillé-en-Anjou (49120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909213M0002, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.