Permis d'aménager n° 04909213C0003 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 3 736 m², 9 Rte De Saint Lezin - Bel'o Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 04909213C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rte De Saint Lezin - Bel'o Chemille, le permis d'aménager n° 04909213C0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-MELAY (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909213C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |