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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04909214C0002

Permis d'aménager n° 04909214C0002 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 20 683 m², Rue Des Coteaux De Chize Chemille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909214C0002, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PA n° 04909214C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04909214C0002, délivré le 25 août 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Coteaux De Chize Chemille.

L'opération concerne un terrain de 20 683 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1679. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Surface du terrain

20 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 683 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOLET (49303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04909214C0002
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 683 m², situé Rue Des Coteaux De Chize Chemille à Chemillé-en-Anjou (49120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909214C0002, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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