Permis d'aménager n° 04910613A0001 à Loire-Authion, Les Rimoux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 04910613A0001
Demandeur
ACANTHE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04910613A0001 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé Les Rimoux. Le dossier a été déposé par ACANTHE LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH185, ZH183. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rimoux
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de ACANTHE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04910613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |