Permis d'aménager n° 04900415A0001 à Loire-Authion pour un terrain de 115 321 m², Le Grand Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 04900415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Bois, le permis d'aménager n° 04900415A0001 a été délivré le 8 février 2016 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 115 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL100, ZL109, ZL330. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loire-Authion
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 115 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |