Permis d'aménager n° 04911713A0001 à Loire-Authion, Rue De La Dime La Dime
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PA n° 04911713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04911713A0001, délivré le 5 octobre 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Dime La Dime.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI346, ZI344, ZI343. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dime
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DAGUENIERE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04911713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |