Permis d'aménager n° 04900413A0002 à Loire-Authion, Rue Jeanne De Laval Le Gue Les Fourneaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 04900413A0002
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04900413A0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jeanne De Laval Le Gue Les Fourneaux. SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM199, ZM198, ZM182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loire-Authion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue Les Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900413A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |