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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04902923A0001

Permis d'aménager n° 04902923A0001 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 3 488 m², 16 Rue De La Dolerie - Blaiso

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE et autorisée le 6 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902923A0001, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 04902923A0001

Demandeur

COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902923A0001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 16 Rue De La Dolerie - Blaiso. COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 488 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH204, AH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 488 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056265
SIRET: 20005626500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BLAISON ST SULPICE (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902923A0001
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 488 m², situé 16 Rue De La Dolerie - Blaiso à Blaison-Saint-Sulpice (49320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE et autorisée le 6 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902923A0001, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

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