Permis d'aménager n° 04902921A0005 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 5 010 m², 46 Rue Des Gorges Sableuses -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 04902921A0005
Demandeur
ARNAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902921A0005 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé 46 Rue Des Gorges Sableuses -. ARNAUD IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1031, A1033, A1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799629712
- SIRET
- 79962971200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Autres dossiers de ARNAUD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902921A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |