Permis d'aménager n° 04902923A0004 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 21 091 m², 3 Rue De Cheman - Blaison-Go
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 04902923A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04902923A0004, délivré le 27 février 2024 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De Cheman - Blaison-Go.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS127, ZS128, ZS91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAISON ST SULPICE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902923A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |