Permis de construire Locaux N° 04902921A0005

Permis de construire n° 04902921A0005 à Blaison-Saint-Sulpice pour 246 m² de locaux, Le Bourg Blaison

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 04902921A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902921A0005 porte sur un projet situé Le Bourg Blaison.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 804 m², le programme représente 246 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 204, AH 275, AH 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourg Blaison, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 804 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 204 AH 275 AH 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 804 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 287 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 41 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 41 m²
Total locaux 287 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAISON-SAINT-SULPICE (49320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902921A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 204, AH 275, AH 82 à Blaison-Saint-Sulpice (49320)

Déclaration préalable sur la même voie, Le Bourg Blaison à Blaison-Saint-Sulpice (49320)

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