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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902924A0007

Permis d'aménager n° 04902924A0007 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 5 267 m², 6 Montee Saint Sauveur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 29 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902924A0007, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 04902924A0007

Demandeur

COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04902924A0007, délivré le 21 janvier 2025 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Montee Saint Sauveur. La demande émane de COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, ZM13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

5 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056265
SIRET: 20005626500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BLAISON-SAINT-SULPICE (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902924A0007
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 267 m², situé 6 Montee Saint Sauveur à Blaison-Saint-Sulpice (49320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE et autorisé le 21 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 29 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902924A0007, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

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