Retour aux autorisations de Blaison-Saint-Sulpice

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902923A0005

Permis d'aménager n° 04902923A0005 à Blaison-Saint-Sulpice pour un terrain de 2 656 m², 275 Chemin Du Bourgneuf - Blai

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902923A0005, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PA n° 04902923A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 275 Chemin Du Bourgneuf - Blai, le permis d'aménager n° 04902923A0005 a été délivré le 1 février 2024 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 656 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1421. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Blaison-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

2 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAISON ST SULPICE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902923A0005
Code commune INSEE	49029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 656 m², situé 275 Chemin Du Bourgneuf - Blai à Blaison-Saint-Sulpice (49320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902923A0005, déposé en mairie de Blaison-Saint-Sulpice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Blaison-Saint-Sulpice

PA n°04902922A0001 Autorisé

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

23 juin 2022

PA n°04902923A0001 Autorisé

16 Rue De La Dolerie - Blaiso

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

06 juin 2023 3 488 m² foncier COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE

PA n°04902922A0002 Autorisé

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

23 juin 2023

PA n°04902923A0004 Autorisé

3 Rue De Cheman - Blaison-Go

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

27 févr. 2024 21 091 m² foncier

PA n°04902924A0002 Autorisé

Champ Du Devant

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

27 juin 2024 1 910 m² foncier

PA n°04902924A0003 Autorisé

Blaison-Saint-Sulpice (49320)

30 oct. 2024 CC LOIRE LAYON AUBANCE

Autres types d'autorisations à Blaison-Saint-Sulpice

Permis de construire à Blaison-Saint-Sulpice

87 autorisations

Permis de démolir à Blaison-Saint-Sulpice

8 autorisations