Permis de construire n° 04902919A0009 à Blaison-Saint-Sulpice pour 68 m² de locaux, 14 rue de la Dolerie Blaison-Gohier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 04902919A0009
Demandeur
COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Blaison-Saint-Sulpice (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902919A0009 porte sur un projet situé 14 rue de la Dolerie Blaison-Gohier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 521 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 275, AH 81, AH 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Blaison-Saint-Sulpice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaison-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blaison-Gohier
Territoires administratifs
- Commune
- Blaison-Saint-Sulpice Code postal 49320 Identifiant INSEE 49029
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 217 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 217 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres activités | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 149 m² |
| Total locaux | 217 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE, dont l'adresse déclarée est à Blaison-Saint-Sulpice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056265
- SIRET
- 20005626500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BLAISON-SAINT-SULPICE (49320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902919A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 275, AH 81, AH 82 à Blaison-Saint-Sulpice (49320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.