Permis d'aménager n° 04815414C0001 à Massegros Causses Gorges pour un terrain de 9 500 m², Les Baumes Basses Et Hautes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PA n° 04815414C0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04815414C0001 a été délivré le 26 décembre 2014 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Baumes Basses Et Hautes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
L'opération concerne un terrain de 9 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD186, OD188, OD195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baumes Basses Et Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04815414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |