Permis d'aménager n° 04814614B0001 à Gorges du Tarn Causses, Quartier Du Pont
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PA n° 04814614B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04814614B0001 porte sur un projet situé Quartier Du Pont. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F417, F416, F415. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Gorges du Tarn Causses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |