Permis d'aménager n° 04809421C0001 à Massegros Causses Gorges pour un terrain de 14 485 m², La Baraque De Tremolet Saint-Georges-De-Levejac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2022
Dossier PA n° 04809421C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04809421C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Baraque De Tremolet Saint-Georges-De-Levejac.
L'opération concerne un terrain de 14 485 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C574. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Georges-De-Levejac
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |