Permis d'aménager n° 04802823B0001 aux Bondons, La Cham Des Bondons
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 04802823B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04802823B0001, délivré le 8 novembre 2023 aux Bondons (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Cham Des Bondons. DEPARTEMENT DE LA LOZERE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B527, B528, B529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Bondons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Bondons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04802823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |