Permis d'aménager n° 04809522M0006 à Mende pour un terrain de 94 668 m², Rue Emile Zola Lou Chaousse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 04809522M0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809522M0006 porte sur un projet situé Rue Emile Zola Lou Chaousse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 94 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Chaousse
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800405
- SIRET
- 24480040500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809522M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |