Permis d'aménager n° 04809524M0002 à Mende pour un terrain de 3 017 m², 11 Route Du Mas Chanteruejols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 04809524M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route Du Mas Chanteruejols, le permis d'aménager n° 04809524M0002 a été délivré le 18 décembre 2024 à Mende (Lozère, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 017 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC240. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteruejols
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809524M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |