Permis d'aménager n° 04809522M0002 à Mende pour un terrain de 6 868 m², Chemin De Sejalan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 04809522M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809522M0002 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Chemin De Sejalan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC246, BC594, BC651. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809522M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |