Permis d'aménager n° 04809521M0002 à Mende, Chemin La Maison Forte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 04809521M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809521M0002 porte sur un projet situé Chemin La Maison Forte.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809521M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |