Permis d'aménager n° 04809518M0003 à Mende pour un terrain de 15 721 m², La Combe
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 04809518M0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04809518M0003, délivré le 17 décembre 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH77, AH264. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800405
- SIRET
- 24480040500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809518M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |